Conditions générales de vente
Les conditions générales suivantes s?appliquent à toutes nos transactions commerciales. Des conditions particulières peuvent être mentionnées expressément dans l?offre. Dans ce cas, elles prennent la priorité sur les conditions générales ci-dessous. Prix : Tous les prix sont mentionnés en CHF, TVA non comprise. Le prix en vigueur au jour de la commande fait foi. Valeur de commande minimale : Toute commande d'une valeur inférieure à CHF 200.? passée sur notre outil en ligne e-shop fera l'objet d'un supplément de traitement de CHF 15.?. Une participation forfaitaire de 15.? à titre de frais de port sera également facturée pour toutes les commandes dont le montant est inférieur à CHF 500.?. Au-delà de 500.? et sauf cas particulier (volume et/ou poids important), les livraisons sont effectuées franco de port. Délai de livraison : A convenir, selon la disponibilité de nos fournisseurs. Varisystems ne peut être tenu pour responsable du retard éventuel imputable au distributeur / fabricant. Un tel retard, le cas échéant, ne donne pas droit à une quelconque indemnité. Livraison : Si aucune clause particulière ne le mentionne, la livraison à lieu au domicile de Varisystems S.A. (Crissier ? Yverdon - Fribourg). A la demande du client et à ses frais, le matériel peut-être livré au domicile du client, par poste, transporteur ou par Varisystems S.A. Garantie : Selon les conditions du/des constructeur(s). Varisystems S.A. n?agit qu?en intermédiaire entre le fabricant et le client. Paiement : Nos factures sont dues à 10 jours, net. Le matériel reste propriété de Varisystems S.A. jusqu?à règlement complet du montant de la/des facture(s). Varisystems se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas ne non-respect des délais de paiement. Validité de l?offre : xx jours, les changements de prix ou de disponibilité restent réservés. Installation & Dépannage : Les montants mentionnés sont des estimations basées sur les renseignements disponibles lors de l?établissement de l?offre. Ils ne sont fournis qu?à titre d?information. Le montant effectif facturé sera déterminé par le décompte horaire de notre personnel. Des travaux supplémentaires non-inclus dans l?offre et effectués à la demande du client ou si les circonstances l?exigent feront l?objet d?une facturation distincte. Au 1 er novembre 2009, les tarifs horaires suivants sont applicables : Segments de Facturation Le temps d?intervention minimum imputé / facturé est de 30 minutes sur site, et de 15 minutes en télémaintenance ou dépannage téléphonique pour chaque intervention. Passé ce temps initial, la facturation sera segmentée par quart d?heure plein ou entamé de plus de 5 minutes. Exemples : 10 minutes = ¼ heure, 19 minutes = ¼ heure, 52 minutes = 1 heure. Transfert de données : Le transfert éventuel de données résidentes sur un appareil devant être remplacé donne lieu à une facturation prorata-temporis, sur la base du décompte horaire établi par notre personnel. Varisystems S.A. ne peut garantir l?intégrité des données découlant d?un tel transfert. Il incombe au client de sauvegarder ses fichiers essentiels. Dans aucun cas, Varisystems SA ne peut être tenu pour responsable d?une éventuelle perte de données. Responsabilité : Varisystems S.A. n?est pas responsable de l?utilisation et de l?exploitation des équipements (matériels et logiciels) livrés au client. Toute responsabilité pour d?éventuelles pertes de gain ou d?exploitation est exclue. Droits d?auteur : L?installation et l?utilisation de logiciels est soumise à la réglementation en vigueur sur les droits d?auteur. Une licence d?utilisation valable est requise pour toute utilisation de logiciel(s). Varisystems S.A. ne peut en aucun cas installer un/des produit(s) dont la légalité ne serait pas prouvée. For juridique : L for juridique est au domicile de Varisystems S.A.
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